Malisse et Wickmayer devant la justice suisse pour éviter le TAS

La fin de l'affaire des localisations ('whereabouts') des joueur et joueuse de tennis Xavier Malisse (ATP 54) et Yanina Wickmayer (WTA 21) n'est pas prête d'être terminée. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne devait entendre les plaidoiries dans cette affaire le 12 septembre.

Le TAS a annoncé mercredi que l'audience n'aura pas lieu. Les deux sportifs belges ont porté l'affaire devant la Haute cour de justice suisse, qui a autorité sur le TAS. Malisse et Wickmayer espèrent que cette instance juridique estimera que le TAS n'est pas compétent dans cette affaire.

Malisse en Wickmayer risquent une suspension d'un ou deux ans pour ne pas avoir compléter correctement les documents permettant leur localisation qui permettent aux autorités sportives d'effectuer des contrôles antidopage inopinés.

Le 5 novembre 2009, le tribunal flamand antidopage avait infligé une suspension d'un an aux deux sportifs. En décembre 2009, le tribunal civil de Bruxelles a levé la suspension, jusqu'à l'examen sur le fond. Le Conseil d'état a aussi donné raison à Malisse et Wickmayer. Mais le 31 mai dernier, la Cour de cassation a estimé que le Conseil d'état n'était pas compétent et a donc renvoyé l'affaire devant le TAS. (belga/mb)

La règle des "whereabouts" remise en question

Le Conseil d'Etat a rendu la semaine dernière un arrêt qui pourrait avoir des conséquences sur le système des "whereabouts" et de localisation des athlètes en Flandres. L'arrêt estime en effet que c'était au gouvernement flamand à prendre la décision de faire appliquer le nouveau code antidopage en 2008 et non le secrétaire-général du département flamand des sports.

L'Agence mondiale antidopage a instauré un nouveau code mondial anti-dopage en novembre 2007 dans lequel le système des "whereabouts" a été instauré. Cette révision du code a été approuvée par une décision du département flamand des sports et d'application le 1er janvier 2009.

Quatre avocats, dont Johnny Maeschalck, introduit un recours en annulation au Conseil d'Etat, il y a trois ans déjà, à la demande de 65 sportifs d'élite, estimant qu'elle porte atteinte à la vie privée. Leur recours au Conseil d'Etat a été en grosse partie entendu.

Le Conseil d'Etat estime en effet dans un arrêt du 15 février que la décision de rendre exécutoire le nouveau code mondial antidopage devait être prise par le gouvernement flamand.

La balle est à présent dans le camp de celui-ci et de son ministre des sports, Philippe Muyters qui a estimé, par la voix de sa collaboratrice en communication, Tinne Stukkens, que le dossier était à l'examen sous tous ces aspects juridiques.

Cet avis pourrait avoir un impact sur le système des "whereabouts" en Flandres. Xavier Malisse et Yanina Wickmayer, pour ne citer que les cas les plus médiatisés, attendent toujours une décision définitive. Ils avaient tous les deux été suspendus un an pour trois manquements aux règles des "whereabouts". (belga/chds)

Wickmayer et Malisse ont rendez-vous en mai

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a programmé l'audience relative à l'affaire des whereabouts de Yanina Wickmayer et Xavier Malisse le 30 mai 2012.

Le verdict devrait en principe être prononcé dans les semaines suivantes. L'intrusion de cette affaire vieille de plus de deux ans au TAS fait suite au jugement de la plus haute juridiction suisse qui a déclaré l'appel de Wickmayer et Malisse contre leur suspension "recevable mais non fondé" la semaine passée.

Wickmayer et Malisse pourront continuer à jouer tant que le TAS ne se sera pas prononcé. Sans compter que le Conseil d'Etat a remis en cause le mois dernier l'organisation du système des localisations mis en place en Flandre, et sur lequel s'est appuyé le tribunal antidopage flamand pour condamner les deux athlètes.

Le cabinet du ministre des sports flamand, Philippe Muyters, est actuellement en train de rédiger de nouvelles règles, qui n'auront cependant pas d'effet rétroactif.

Le tribunal antidopage flamand avait infligé une suspension d'un an aux deux sportifs le 5 novembre 2009. Le tribunal civil de Bruxelles avait levé la suspension, jusqu'à l'examen sur le fond un mois plus tard. Le Conseil d'Etat avait ensuite annulé la sanction. Mais il n'était pas compétent, selon un jugement de la Cour de cassation du 31 mai 2011.

D'où le renvoi de l'affaire devant le TAS, qui attendait la décision de la justice suisse avant de l'inclure à son agenda des audiences.

Sport.be

L'AMA renonce à poursuivre Wickmayer et Malisse

L'Agence mondiale antidopage (AMA) a décidé de ne plus poursuivre les joueurs de tennis belges Yanina Wickmayer et Xavier Malisse devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne dans l'affaire des whereabouts (localisations).

L'AMA avait fondé son appel au TAS en se basant sur le système de localisation (whereabouts) imposés à tous les sportifs d'élite flamands. Or, le Conseil d'Etat a remis en cause le mois dernier l'organisation du système des localisations mis en place en Flandre, et sur lequel s'est appuyé le tribunal anti-dopage flamand pour condamner les deux athlètes. Dans ces conditions, l'AMA craint ne plus avoir de base juridique suffisante pour poursuivre son action devant le TAS.

Le tribunal antidopage flamand avait infligé une suspension d'un an aux deux sportifs le 5 novembre 2009. Le tribunal civil de Bruxelles avait levé la suspension, jusqu'à l'examen sur le fond un mois plus tard. Le Conseil d'Etat avait ensuite annulé la sanction. Mais il n'était pas compétent, selon un
jugement de la Cour de cassation du 31 mai 2011. D'où le renvoi de l'affaire devant le TAS, qui attendait la décision de la justice suisse avant de l'inclure à son agenda des audiences. La justice suisse a jugé l'appel de Wickmayer et Malisse "recevable mais non fondé", d'où la poursuite de laprocédure devant le TAS.

"Pas une mauvaise nouvelle"

Il est difficile de connaître l'impact de la décision de l'AMA, et Philippe Muyters (N-VA), le ministre flamand des Sports, qui n'est pas partie prenante dans l'appel devant le TAS, n'a pas voulu apporter beaucoup de commentaires. "Ce sont aux sportifs eux-mêmes à tirer leurs conclusions", a-t-il toutefois avancé.

"Nous avons été averti par courrier de cette décision. Nous en prenons note. Ce n'est certainement pas une mauvaise nouvelle mais il est trop tôt pour sortir le champagne", nous a expliqué Johnny Maeschalk l'avocat des deux joueurs. Il reste encore plusieurs procédures en cours devant diverses juridictions.

M. W. avec Belga

L'avocat de Wickmayer et Malisse reste prudent

La décision de l'Agence mondiale antidopage (AMA) de ne plus poursuivre les joueurs de tennis belges Yanina Wickmayer et Xavier Malisse devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne "ne signifie pas qu'il n'y a plus d'affaire ou qu'il n'y aura pas de sanction", a estimé jeudi Me Maeschalck, l'avocat des athlètes.


Quatre procédures ont été introduites auprès du TAS au sujet des whereabouts (localisations) de Wickmayer et Malisse. L'AMA était impliquée dans deux d'entre elles notamment contre la décision du tribunal antidopage flamand d'infliger un an de suspension (elle en réclamait deux).

Le Conseil d'Etat a remis en cause le mois dernier l'organisation du système des localisations mis en place en Flandre et c'est pourquoi l'AMA craint ne plus avoir de base juridique suffisante pour poursuivre son action devant le TAS.

"Après cette décision de l'AMA, nous allons calmement regarder la situation et voir ce que nous allons faire. L'appel contre le tribunal antidopage flamand est toujours en suspens", a précisé Me Maeschalck.

Tant que le TAS ne sera pas exprimé dans cette affaire, Wickmayer et Malisse peuvent continuer à jouer. Le tribunal antidopage flamand leur avait infligé une suspension d'un an le 5 novembre 2009, pour avoir commis à trois reprises des infractions sur leur localisation dans l'espace de 18 mois, infraction assimilée à un cas positif. La sanction avait levée dans un premier temps, puis annulée. Cette dernière décision avait finalement été cassée par la Cour de cassation d'où le renvoi de l'affaire vers le TAS.

Belga

Fin du cauchemar pour Malisse et Wickmayer?


Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a annoncé vendredi que la procédure visant Yanina Wickmayer et Xavier Malisse pour infraction aux règles antidopage en matière de localisation (whereabouts) était suspendue.

En novembre 2009, les deux joueurs s'étaient vus infliger un an de suspension par le tribunal flamand antidopage pour avoir omis à trois reprises en moins de 18 mois de donner leur emploi du temps, figurant ainsi parmi les tout premiers sportifs à être sanctionnés pour ces règles controversées.

Depuis, les deux sportifs avaient multiplié les procédures devant la justice belge jusqu'à obtenir l'invalidation par le Conseil d'Etat de la décision du tribunal flamand pour des questions de forme.

Parallèlement, plusieurs appels avaient été interjetés devant le TAS, c'est-à-dire la justice sportive, dont l'un à l'initiative de l'Agence mondiale antidopage (AMA) qui estimait que la suspension des deux joueurs devait être portée à deux ans.

Dans un communiqué, le TAS précise que "l'AMA a décidé de retirer ses appels à la suite de la décision du Conseil d'Etat belge", et que "la procédure opposant les deux joueurs et la Fédération de tennis flamande a été suspendue et que l'audience prévue initialement le 30 mai 2012 a été annulée pour les mêmes raisons".